{"id":16649,"date":"2021-11-30T23:39:19","date_gmt":"2021-11-30T23:39:19","guid":{"rendered":"https:\/\/cfcprod.wpengine.com\/?p=16649"},"modified":"2021-12-16T23:18:52","modified_gmt":"2021-12-16T23:18:52","slug":"young-canadians-file-court-challenge-to-lower-federal-voting-age-calling-it-unconstitutional","status":"publish","type":"post","link":"https:\/\/childrenfirstcanada.org\/fr\/press-releases\/young-canadians-file-court-challenge-to-lower-federal-voting-age-calling-it-unconstitutional\/","title":{"rendered":"Des jeunes Canadiens d\u00e9posent une contestation judiciaire visant \u00e0 abaisser l'\u00e2ge de vote f\u00e9d\u00e9ral \u2013 la qualifiant d'inconstitutionnelle"},"content":{"rendered":"

Toronto, le 1er d\u00e9cembre 2021 \u2013 <\/strong>Un groupe d'enfants et de jeunes canadiens est sur le point d'entrer dans l'histoire, ouvrant la possibilit\u00e9 qu'eux-m\u00eames et leurs pairs puissent voter lors de la prochaine \u00e9lection f\u00e9d\u00e9rale. Les 13 jeunes sont \u00e2g\u00e9s de 12 \u00e0 18 ans et viennent d'un oc\u00e9an \u00e0 l'autre, y compris le Nunavut, la Colombie-Britannique, l'Alberta, la Saskatchewan, l'Ontario, le Qu\u00e9bec et la Nouvelle-\u00c9cosse. Ils ont d\u00e9pos\u00e9 une requ\u00eate aupr\u00e8s de la Cour sup\u00e9rieure de justice de l'Ontario pour contester l'\u00e2ge de voter au Canada et soutiennent que la Loi \u00e9lectorale du Canada<\/em>, qui interdit aux citoyens de moins de 18 ans de voter aux \u00e9lections f\u00e9d\u00e9rales, enfreint les articles 3 et 15 de la Charte des droits et libert\u00e9s<\/em> et est donc inconstitutionnelle.<\/p>

L'article 3 de la Charte canadienne des droits et libert\u00e9s<\/em> stipule que tous les citoyens canadiens ont le droit de voter aux \u00e9lections f\u00e9d\u00e9rales et provinciales\/territoriales, et l'article 15 stipule que tout le monde est \u00e9gal devant et en vertu de la loi sans discrimination fond\u00e9e sur l'\u00e2ge. De plus, la Cour supr\u00eame du Canada, dans l'affaire Frank contre le Canada<\/em>, a pr\u00e9cis\u00e9 que toute limitation du droit de vote des Canadiens doit \u00eatre clairement justifi\u00e9e. Les enfants repr\u00e9sentent pr\u00e8s du quart de la population canadienne, mais ils demeurent les seuls citoyens priv\u00e9s de leurs droits dans notre soci\u00e9t\u00e9.<\/p>

Cette d\u00e9cision intervient quelques jours apr\u00e8s que la s\u00e9natrice Marilou McPhedran a d\u00e9pos\u00e9 le projet de loi S-201 au S\u00e9nat pour abaisser l'\u00e2ge de voter de 18 \u00e0 16 ans. Le projet de loi appelle \u00e0 un r\u00e9f\u00e9rendum pour modifier la Loi \u00e9lectorale du Canada et le R\u00e8glement adaptant la Loi \u00e9lectorale du Canada.<\/p>

\u00ab Les jeunes sont l'avenir. Mais dans l'\u00e9tat actuel des choses, nous ne pouvons pas voter pour qui fa\u00e7onnera cet avenir \u2013 et en particulier dans cette crise climatique sans pr\u00e9c\u00e9dent, le manque de droits de vote des jeunes pourrait signifier que nous n'avons pas du tout d'avenir \u00bb, d\u00e9clare Amelia Penney-Crocker, une jeune plaideuse d'Halifax.<\/p>

La contestation judiciaire est soutenue par Justice for Children and Youth (JFCY) et le David Asper Centre for Constitutional Rights de l'Universit\u00e9 de Toronto (Asper Centre). <\/p>

\u00ab Les d\u00e9cideurs ont tendance \u00e0 citer des facteurs obsol\u00e8tes lorsqu'ils refusent aux jeunes l'acc\u00e8s aux urnes. Ce sont les m\u00eames facteurs historiquement utilis\u00e9s pour refuser \u00e0 d'autres groupes le droit de vote \u00bb, d\u00e9clarent les avocats de Justice for Children and Youth. "Nous avons constat\u00e9 une augmentation continue des efforts des jeunes pour se faire entendre \u2013 des millions de personnes d\u00e9filant sur des questions qui ont un impact direct sur leur vie et sur le monde dans lequel ils vivent, mais ils ne peuvent toujours pas voter. <\/p>

D\u00e9j\u00e0, quatre des partis politiques f\u00e9d\u00e9raux du Canada permettent aux moins de 18 ans de voter pour la direction d'un parti. Le Parti lib\u00e9ral du Canada, le Parti conservateur du Canada et le Parti vert du Canada autorisent les membres \u00e0 partir de 14 ans. Le Nouveau Parti d\u00e9mocratique f\u00e9d\u00e9ral ne fixe pas d'\u00e2ge minimum pour devenir membre, mais ses NPD provinciaux et territoriaux exigent g\u00e9n\u00e9ralement que les membres aient 14 ans. ou plus vieux. Le NPD de l'Ontario accepte les jeunes de 13 ans comme membres votants \u00e0 part enti\u00e8re.<\/p>

\u00ab En tant qu'enfants et jeunes, nous m\u00e9ritons de nous exprimer sur les questions qui comptent pour nous et qui affectent nos vies, comme les changements climatiques et la sant\u00e9 mentale. Nos voix ne doivent pas \u00eatre ignor\u00e9es, car nous savons quelles actions sont n\u00e9cessaires pour r\u00e9soudre ces probl\u00e8mes et am\u00e9liorer le monde pour les g\u00e9n\u00e9rations futures, et nous apportons d\u00e9j\u00e0 des changements \u00e0 bien des \u00e9gards. \u2013 nous esp\u00e9rons que l'obtention du droit de vote sera la prochaine \u00e9tape \u00bb, d\u00e9clare Katie Yu, une plaideuse de 15 ans d'Iqaluit.<\/p>

La lutte pour abaisser l'\u00e2ge de voter se d\u00e9roule \u00e9galement aux niveaux municipal et provincial partout au pays. En juin, la ville de Vancouver a officiellement approuv\u00e9 l'abaissement de l'\u00e2ge de vote \u00e0 16 ans lors des \u00e9lections municipales dans toute la Colombie-Britannique. Pendant ce temps, le parlement provincial de l'\u00cele-du-Prince-\u00c9douard a annul\u00e9 une tentative similaire en avril.  <\/p>

"Prendre le genre de d\u00e9cisions que les gens prennent lorsqu'ils votent est souvent appel\u00e9 prise de d\u00e9cision \u00e0 froid \u2013 vous disposez d'informations et de temps pour envisager des alternatives et faire des choix \u00bb, d\u00e9clarent les avocats de JFCY. \u00abNous savons, gr\u00e2ce \u00e0 la recherche en sciences du cerveau, \u00e0 l'exp\u00e9rience directe et \u00e0 des exemples internationaux, que les personnes de moins de 18 ans sont tout aussi capables que celles de plus de 18 ans de prendre des d\u00e9cisions de vote. Nous savons \u00e9galement que l'inclusion des \u00e9lecteurs de moins de 18 ans am\u00e9liore la d\u00e9mocratie.

Selon la D\u00e9claration universelle des droits de l'homme : \u00ab Toute personne a le droit de prendre part au gouvernement de son pays, directement ou par l'interm\u00e9diaire de repr\u00e9sentants librement choisis \u00bb. La Convention des Nations Unies relative aux droits de l'enfant exige en outre que les pays "assurent \u00e0 l'enfant qui est capable de se forger une opinion le droit d'exprimer librement cette opinion sur toutes les questions qui le concernent" conform\u00e9ment "\u00e0 son \u00e2ge et \u00e0 sa maturit\u00e9 de l'enfant \u00bb.<\/p>

D'autres pays et juridictions internationales qui ont abaiss\u00e9 leur \u00e2ge de vote \u00e0 16 ans sont l'Argentine, l'Autriche, le Br\u00e9sil, l'\u00c9quateur, l'Allemagne, l'\u00c9cosse et le Pays de Galles.<\/p>

Demandes des m\u00e9dias:<\/strong>
Andrea Chrysanthou
Directeur, Relations publiques NATIONAL
achrysanthou@national.ca<\/a>
416-797-8194<\/p>

Les jeunes plaideurs dans la contestation judiciaire comprennent\u00a0: <\/p>